Description

Le marché a pour objet la fourniture de carburant en station service (Sans Plomb 95 E-10, Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et liquides divers type AD BLUE), fourniture de cartes accréditives avec service de contrôle et gestion des approvisionnements. Prestations accessoires proposées dans le cadre des services accessibles par cartes accréditives, tels que les péages autoroutiers. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le marché est passé par la ville de Villeneuve-le-Roi dans le cadre de la consultation lancée, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique relatifs au groupement de commandes, la ville de Villeneuve-le-Roi ayant été désignée coordonnateur du groupement comprenant, outre elle-même, le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Le coordonnateur est chargé de la signature et de la notification du marché au titulaire. Les membres du groupement, chacun pour les prestations qui le concernent, sont chargés de suivre l'exécution du présent marché. Marché à lot unique, la nature des prestations ne permet pas l'identification de lots distincts et l'allotissement du marché serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non mutualisation des frais d'approvisionnement et de livraison, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an, à concurrence du montant maximal défini à l'Acte d'Engagement. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Montant minimal : 0 euro. Montant maximal annuel : 130 000 Euros HT et montant maximal toutes périodes comprises : 520 000 Euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants (référé précontractuel) et L. 551-13 et suivants (référé contractuel) du Code de justice administrative, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci -dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : +33160566630 / fax : +33160566610 @:greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/

Informations complémentaires

- Documents demandés à la candidature (cf. art. 4.1 du R.C.-P0) : Une attestation sur l'honneur déclarant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique OU un Document Unique de Marchés Européen (DUME) ; Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels avec l'exécution du marché ; Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (moyens de production/approvisionnement/stockage, équipements techniques, véhicules de livraison en station…) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints. - Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1 du R.C.-P0). - Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2 du R.C.-P0).