Description

Le marché porte sur la fourniture de carburants destinés aux parcs automobile et mécanique de la Ville et du CCAS (centre communal d'action sociale) par approvisionnement et prestations associées par cartes accréditives avec gestion des consommations sur les sites de distribution du prestataire. Le titulaire fournira pour chaque véhicule une carte accréditive permettant les enlèvements de carburants et de bénéficier de prestations associées sans versement comptant. A noter que tous les frais annexes (ex : fourniture de cartes, etc) seront incorporés et détaillés dans le montant de l’offre formulée.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois dans les mêmes conditions que le marché initial. Le marché est conclu sans minimum ni maximum tant en quantité qu'en montant. Il peut être introduit : • Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ; • Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr