Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures: Lot n°1 : Fourniture de carburants et prestations associées via cartes accréditives - montant maximum 1 800 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat de 72 mois à compter de la notification du contrat. Lot n°2 : Fourniture de services de recharge électrique et prestations associées via cartes accréditives pour véhicules - montant maximum 400 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat de 72 mois à compter de la notification du contrat

Informations complémentaires

Modalités de paiement : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - Sûreté : sans objet. - Répartition des paiements : paiements partiels définitifs après constatation du service fait, conformément aux dispositions de l'article R2191-26 du Code de la commande publique. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires