Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant de type essence et gasoil auprès de stations-services au moyens de cartes accréditives : - Cartes accréditives pour les services de la ville de Mèze : restaurant municipal, services techniques, jeunesse, ateliers, cimetière, police municipale, administration générale, port et service des sports. - Cartes accréditives pour le CCAS, service de soins à domicile, EHPAD. Selon les besoins des services de la ville et du CCAS, le nombre de carte est fixé à 48. Ce nombre pourra évoluer au fil du marché, à la hausse comme à la baisse. Le titulaire sera prévenu de toute modification par le service de la commande publique uniquement