Description

Accord-cadre à bons de commandes. Lot 1: fourniture de carburant à destination des véhicules de services par cartes accréditives - maximum 90 000 euros HT pour la durée du marché - Lot 2: fourniture de carburant GNR - maximum 110 000 euros HT pour la durée du marché. Lot n°2: prestation supplémentaire éventuelle - livraison de bord à bord de carburant GNR d'un télescopique à la déchèterie de Crosville-La-Vieille. Début du marché 1er août 2025

Informations complémentaires

Le marché n'est pas ouvert aux variantes. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Durée de validité des offres 90 jours. Les délais et voies de recours: référé précontractuel (CJA, art. L551-1 et suivants), référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Renseignement et instance chargée des recours: tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen, (+33)232081270, greffe.tarouen@juradm.fr