Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l’approvisionnement en carburant dans les stations-service.

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000€ HT sur la durée totale du marché La fourniture de cartes accréditives fera l’objet de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’achat de carburant s’effectue de manière immédiate lors de l’utilisation des cartes accréditives.