Description

Les prestations donnent lieu à deux accords-cadres à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à deux accords-cadres à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'exécution des prestations se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (et de l'utilisation des cartes accréditives pour le lot n° 1), dans la limite du montant maximum de chaque accord-cadre. Les estimations renseignées dans les présent avis s'entendent pour 4 ans. Financement sur fonds propres du département de Loir-et-Cher. Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de facture conforme