Description

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre, selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet la fourniture de carburant (Essence sans plomb 95 E10, essence sans plomb 98, gazole), Adblue et prestations associées par cartes accréditives pour les véhicules dédiés à Transport du Pays de L'Etoile (TPE). Les prestations comportent la fourniture de carte accréditives d'approvisionnement en carburant, Adblue et de prestations associées, notamment le nettoyage extérieure (Lavage rouleau ou dispositif haute pression), ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion desdites cartes accréditives. Le parc de véhicules affecté à l'exploitation du réseau est de 6 véhicules « légers » (essence), 4 véhicules « légers » (gazole), 1 véhicule utilitaire (gazole), 2 engins (gazole), 13 mini-bus (gazole).

Informations complémentaires

1/ La consommation sur la première période de l'accord-cadre, soit un (1) an, de carburant est : Adblue 1 200 litres, Essence sans Plomb 95 E10 6 000 litres, Essence sans plomb 98 100 litres, Gazole 30 000 litres. 2/Chaque véhicule doit être doté d'une carte accréditive. Il est nécessaire d'identifier l'agent qui procède à son utilisation. Un code confidentiel personnalisé et valable sur l'ensemble des cartes accréditives du parc doit être mis en place. Les agents sont au nombre de 20 à 30. 3/A titre indicatif, la plage horaire minimale d'accès à ces services doit être comprise du lundi au samedi de 06h00 à 21h00. 4/Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. 5/Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. 6/L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code), pour les prestations décrites dans les documents. En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sur la première durée de l'accord-cadre, soit un (1) an avec un montant maximum d'engagement de 108 000 euro(s) HT. Pour chaque période de reconduction d'une durée d'un (1) an, le montant maximum d'engagement est de 108 000 euro(s) HT. L'accord- cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximum attaché à chaque période. 7/Le présent accord-cadre est un marché de fournitures et services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. 8/La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de TPE, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de 4 ans. En application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. 9/TPE négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par TPE des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par TPE dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, TPE établira une proposition de classement des offres, l'accord-cadre sera attribué après avis des membres du Conseil de Direction.