Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le carburant étant pris à la pompe la présentation de la carte vaudra bon de commande. Cet accord-cadre concerne les véhicules du Centre Technique Municipal (CTM) utilisés quotidiennement pour le fonctionnement des divers services de la ville.Dans un objectif de rationalisation budgétaire, du temps des agents, de l'utilisation et de l'usure des véhicules, il est impératif qu'un appoint de carburant s'effectue en moins d'un quart d'heure aller et retour compris entre le CTM et la station ; et ce pendant toute la durée d'exécution du marché. La collectivité de Oissel-sur-Seine et son C.C.A.S. forment un groupement de commandes dont la ville est le coordonnateur.<br/>