Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe ainsi que de prestations annexes à l'aide de cartes accréditives. La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 9.6 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). La technique d'achat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix définis au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire, et sur la base des prix du carburant à la pompe et des services annexes en station-service. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 210 000 euros hors taxes. Le marché n'est pas décomposé en lots. Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique. Le présent marché prend effet à compter du 16/10/2024, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Il est précisé que l'achat de carburant à l'aide des cartes accréditives pourra se faire à compter du 16/10/2024, mais que le SICTIAM pourra mettre en oeuvre les modalités de démarrage du marché dès la date notification du présent marché (commandes des cartes accréditives notamment).

Informations complémentaires

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d’exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l’acte d’engagement) dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n’est possible qu’après constitution d’une garantie à première demande.