Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 360 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La date d'attriubtion indiquée correspond à la date de notification. Le marché est conclu pour un montant maximum fixé à 360 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché. La consultation du contrat peut être effectuée sur demande à l'organisme acheteur dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis