Description

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la Collectivité. La collectivité retiendra 3 candidats maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires de l'accord-cadre et sollicités lors de la survenance d'un besoin. Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre, elle se réserve la possibilité de notifier cet accord cadre. Il sera alors mono-attributaire. Il est nécessaire de préciser que cet accord-cadre sera exécuté via des marchés subséquents. Lieux d'exécution : Sur le territoire de la ville d'Istres (13800) y compris Entressen (13118)