Description

Fourniture de bureau, de petit équipement et de matériel scolaire, ainsi que de papier d'impression - 4 Lots dont 1 lot réservé (Entreprises adaptées, Etablissements et Services d' Aide par le Travail etc ...). Cette mise en concurrence s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi AGEC càd que 40% au minimum du montant des commandes doit être consacré à l'achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Informations complémentaires

Tribunal compétent ; Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr