Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent accord-cadre concernent les besoins en fourniture de gaz carburation propane et de fioul domestique ordinaire et grand froid des membres constituant le groupement de commandes. Ces produits et ses composantes, selon la finalité d'utilisation par site, devra être conforme aux normes réglementaires européennes et nationales les concernant ainsi qu'aux spécifications techniques précisées dans chacun des chapitres du présent document

Informations complémentaires

Membres du groupement de commandes : - Grand Besançon Métropole - Ville de Besançon Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot 1 : Grand Besançon Métropole : 10 000 euro(s) HT Ville de Besançon : 10 000 euro(s) HT Pour le lot 2 : Grand Besançon Métropole : 15 000 euro(s) HT Ville de Besançon : 10 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans