Description

FOURNITURE DE BONS D'HABILLEMENT POUR DES AGENTS DES ARCHIVES NATIONALES

Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre t 3. Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous action : 10 Titre 3 / BOP : 0175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont mixtes avec une DPGF et un BPU montant max 18 000 EUROS. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. - Les prix sont fermes.