Description

La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP) dont le montant maximum est fixé à 152 000 euro(s) HT (sans minimum).