Description

Cet accord-cadre porte sur la fourniture de bois pour le centre de vacances de la commune nouvelle de Saint-Denis aux Fondettes (37). Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 octobre 2026 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an.

Informations complémentaires

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.