Description

L'accord-cadre a pour objectif d'assurer la fourniture de combustible adapté, pour alimenter les différentes chaufferies des CIS du SDIS 05 .Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du même code.