Description

La présente procédure ouverte fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique