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Appel d'offres
J-46

Fourniture de barrières et poteaux en bois pour les chemins de halage et de service du domaine public fluvial - Programme 2026-2028

35 - Ille-et-Vilaine (Bretagne)
Fournitures
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

Fourniture de barrières et poteaux en bois pour les chemins de halage et de service du domaine public fluvial - Programme 2026-2028

Informations complémentaires

La Région Bretagne souhaite s’inscrire dans une démarche d’achats responsables, prenant en compte des considérations sociales. Pour se faire, dans le cadre de la passation de ce marché, la Région Bretagne souhaite que le titulaire du marché contribue à cet objectif au travers d’un engagement volontaire en faveur de l’insertion professionnelle. Cet engagement volontaire ne revêt pas un caractère contractuel. Ce n’est pas une condition d’exécution du marché. Néanmoins, au démarrage du marché, les modalités de mise en œuvre de cet engagement volontaire feront l’objet d’un échange entre l’attributaire, le Maître d’ouvrage et l’organisme mandaté par le Maître d’ouvrage pour le suivi de cette disposition à savoir : ATOUT Clauses pôle d’expertise en clauses sociales et marchés réservés du bassin de Rennes Facilitateur référent des clauses sociales Rémi BEAUFILS 07 67 51 75 80 - 02 30 96 67 28 r.beaufils@atoutclauses.fr

Publié le 11 mai 2026
Date limite de réponse 26 juin 2026, 12:00

Acheteur (1)

Conseil régional de Bretagne
35711, RENNES Cedex 7

Lot (1)

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