Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 50 000Euros HT par an passé en procédure adaptée ouverte (Articles L. 2123-1 et R. 2123-1- Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat sera ensuite reconductible de façon tacite 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum.