Description

Accord-cadre à bons de commandes. Lot 1: fourniture de bacs neufs et de pièces détachées pour la collecte des déchets. Lot 2: fourniture de composteurs. Marché comprenant un maximum par lot: 100 000€ HT par année contractuelle

Informations complémentaires

Durée du marché de 3 ans fermes à compter de la date inscrite sur l'ordre de service, avec possibilité d'un reconduction d'un an par tacite reconduction. Durée maximale 4 ans. Paiement par mandat administratif. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.