Description

Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2023 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure