Description

La présente consultation concerne la fourniture de bacs et la conteneurisation massive sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Communauté de Communes à l'exception de la Commune de Lardy. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans, courant du 1er septembre 2024 au 31 août 2028. Il s'agit d'un marché à prix mixte

Informations complémentaires

Le marché, sans montant ou volume minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots au sens de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique : « 2° La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ». Le présent marché est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes