Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif . L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Les items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation. Le délai de 6 mois annoncé au présent avis de marché correspond au délai de livraison maximum de chaque lot dont les modalités sont définies en acte d'engagement de chaque lot. Conformément à l'article 4 du Ccap du marché, ce délai s'entend à compter de la notification pour le lot 1 et à compter de la réception du châssis nu pour le lot 2. La date du 15/12/2026 mentionnée au présent avis de marché est donc purement indicative et s'entend comme la date estimée de notification. La saisie de la date de départ du délai étant immuable par lot lors de la rédaction de l'avis de marché dans l'organe de publicité, la date du 15/12/2026 mentionnée pour le lot 2 n'est pas représentative de la réalité