Description

Fourniture d’Azote vrac médical liquéfié pour le CHU de Nantes - Site Hôpital Loire Santé

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 30/04/2033. Le marché prend la forme d’un accord-cadre qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique (accord cadre mono-attributaire) sans minimum mais avec un maximum en montant en application de l’article R2162-4 du Code de la Commande publique Le montant maximum sur la durée globale du marché est de 1 800 000 € H.T.