Description

Fourniture d'azote liquide et location de cuve, pour le laboratoire de Maisons-Alfort

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de services, passé en procédure adaptée en application des dispositions du code de la commande publique. Il a pour objet la fourniture d'azote liquide et location de cuve, pour le laboratoire de Maisons-Alfort. L'ANSES se réserve la possibilité au cours du marché d'installer une nouvelle cuve azote de même capacité à un autre endroit du site de Maisons-Alfort. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimum mais un montant maximum de 90 000 euros HT sur quatre ans. Les prix sont composés : D'une base forfaitaire : le coût forfaitaire mensuel de la location de la cuve (maintenance préventive et curative comprise) ; le forfait mensuel Télésurveillance si la PSE est levée et le forfait de reprise de la cuve (Cf. BPU) D'une partie à bon de commande : le coût unitaire en m3 de l'Azote liquide et les frais de livraisons et frais divers (Cf. BPU). La description des prestations est détaillée par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : la mise en oeuvre de la télésurveillance. Le candidat chiffrera obligatoirement le coût de la télésurveillance. Le marché démarre à compter du 8 mars 2025 pour une durée de 12mois. Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois dans la limite de 48 mois, par décision tacite du représentant de l'ANSES dans les trois (3) mois précédent l'échéance de la période initiale. L'attributaire ne peut s'opposer à sa reconduction. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses. Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 à 17h00. Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d'offre. La copie de sauvegarde doit être envoyée sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...). La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 24FCS044 - copie de sauvegarde » : Anses Service achats/marchés 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10