Description

Fourniture d'articles de plomberie et accessoires en 3 lots

Informations complémentaires

Clause de réexamen - Marché de livraisons complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l’article L.2122-4 1° du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet des livraisons complémentaires. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. À défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.