Description

Dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) ayant pour objet la fourniture d’articles à usage unique pour le groupement régional des Pays de la Loire, la présente consultation a pour objet la passation de marchés spécifiques (3 lots) relevant de la catégorie 2 " essuyage à usage unique"

Informations complémentaires

Le marché spécifique est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum. Le marché spécifique est conclu pour une durée initiale de 6 mois allant du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2026 jusqu’au 30 novembre 2026. Le marché spécifique pourra être reconduit tacitement 7 fois pour une nouvelle période de 6 mois.