Description

Procédure adaptée en application des articles R 2123-1 1° et R 2123-4 du Code de la commande publique. Pas de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité prix unitaires, en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000, 00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat