Informations complémentaires

La durée du contrat est de 2 ans reconductible 1 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans. En application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum, mono-attributaire. Les montant minimum et maximum sont fixés dans l'acte d'engagement et le CCAP