Description

FOURNITURE D’AMBULANCES DE REANIMATION

Informations complémentaires

Il s’agit d’une procédure avec accord-cadre à bons de commande monoattributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.21251 et R.21621 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel, tous lots confondus, de 7 128 000€ HT. Le montant estimatif est aussi sur la durée totale du contrat. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans (48 mois). En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP. Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d’opérateurs économiques doivent l'indiquer dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié, et la candidature du groupement doit obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de ses membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.