Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont le délai d'exécution est de 1 mois. Cet accord-cadre est composé de plusieurs lots (6 lots) avec un montant minimum pour chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Critères de sélection candidats : 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle. 2 Capacités techniques et professionnelles. 3 Capacité économique et financière. Renseignements administratifs : Alison Mortier 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : Hélène Cabaret 02.43.84.80.82