Description

La présente consultation est passée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire(articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commandes (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP), décomposé en 7 lots sans montant minimum et avec un montant maximum. Il concerne les fournitures d'agrégats, à savoir : graves / granulat pour enduit / sable / enrobé / Emulsion / Enrobé stockable / enrobé à froid à base de résine. Ces matériaux donneront lieu pour certains à des livraisons au dépôt de la Commune de Saint-Denis

Informations complémentaires

Ces contrats ont été signés le 14/11/2024. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re