Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Par période : Pour la Ville de CANNES : Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : 70 000 euro(s) HT Pour la CACPL: Pas de montant minimum Montant maximum : 10 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Les contrats ont été conclus le: Pour la Ville de Cannes: le 12/04/2024 Pour la Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins (Cacpl): le 11/04/2024 L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ville de Cannes: Montant min par période 10 000 euro(s) Ht/ Montant max par période 70 000 euro(s) Ht; Cacpl: Montant max par période 10 000 euro(s) Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50