Description

Le présent marché a pour objet la fourniture d’accessoires, pièces détachées d’origine et adaptables de qualité équivalente à l’origine pour les véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT et DACIA ou véhicules poids lourds de marque RENAULT TRUCKS.

Informations complémentaires

Le présent marché public est un marché de fournitures multi-attributaire avec un maximum de deux opérateurs économiques. – Il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum et passé avec deux opérateurs économiques maximum. – Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par les titulaires- Il est conclu pour un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années avec un montant maximum de 300 000 € HT par an pour le lot n°1, avec un montant maximum de 120 000 € HT pour le lot n°2, avec un montant maximum de 360 000 € HT pour le lot n°3, avec un montant maximum de 120 000 € HT pour le lot n°4. Conditions de l’offre retenue : - le montant total du BCPU du lot n°1 (titulaire principal) est de 59 020,43 € TTC. - le montant total du BCPU du lot n°1 (titulaire secondaire) est de 69 066,97 € TTC. - le montant total du BCPU du lot n°2 (titulaire principal) est de 39 135,16 € TTC. - le montant total du BCPU du lot n°2 (secondaire) est de 50 242,33 € TTC. - le montant total du BCPU du lot n°3 (titulaire principal) est de 54 391,46 € TTC. - le montant total du BCPU du lot n°3 (titulaire secondaire) est de 65 233,73 € TTC. - le montant total du BCPU du lot n°4 (titulaire principal) est de 37 226,58 € TTC. - le montant total du BCPU du lot n°4 (titulaire secondaire) est de 48 191,95 € TTC. A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon : • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.