Description

Fourniture d'accessoires et maintenance des appareils portatifs de contrôle de la contamination chimique (AP4C) au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police aux exercices 2025 et suivants, à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, comptes nature 60632 et 6156. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 220 000 euro(s) HT, incluant un montant maximum de dépense contrôlée pour la maintenance corrective exceptionnelle de 33 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne peut pas être reconduit. Il fait l'objet d'une clause sociale de décrochage scolaire.