Description

FOURNITURE D'ACCESSOIRES ET DE MATERIEL A MOTEUR, A BATTERIE ET FILAIRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Informations complémentaires

Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Forme de groupement : Ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 1° du CCP. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du CCP. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant envisagé est inclus dans l’estimation. Modification de contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du CCP. Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Les montants indiqués dans chaque lot correspondent aux montants totaux pour les 48 mois.