Description

Les prestations consistent en la fourniture de 10 abris-bacs pour la Communauté d'agglomération du Cotentin. Ces abris-bacs devront faire l'objet d'un covering. Ils seront à livrer sur le territoire de l'agglomération du Cotentin, plus précisément à la Déchèterie du Becquet, dans un délai de six semaines après la notification du marché

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD12 Valeur estimée hors TVA : entre15 000,00 euro(s) et 20 000,00 euro(s) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 mai 2024 Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la validation par l'acheteur des prestations réalisées et des fournitures remises par le titulaire du marché. Les sous-critères sont détaillés au Règlement de consultation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique