Description

La présente consultation est lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations font l’objet d’un unique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 1 840 HL sur la durée globale de l’accord-cadre en cas de reconduction. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat