Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburant à travers la délivrance de cartes carburant pour l'ensemble de la flotte automobile de la ville de Yerres. Les cartes accréditives devront permettre également le paiement des prestations annexes à savoir le péage autoroutier, le stationnement et le lavage des véhicules

Informations complémentaires

Délibération en date du 04/04/2024 - Marché daté du 22/04/2024 notifié le 06/05/2024 Prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix cartes et services associés, auquel sera appliqué une remise précisée dans le Bordereau des Prix . Les prix du carburant sont variables, ce sont les prix affichés à la pompe aux dates et heure de prise du carburant (ou le prix du barème si celui-ci est plus avantageux) qui seront applicables. Les prix des cartes, leurs frais et les services annexes fixés au Bordereau de Prix Unitaires des cartes et services sont fermes pour toute la durée du marché. La remise est également définitive pour toute la durée du marché. Le montant maximum annuel pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé comme suit : 200 000.00 euro(s) Ht, les montants étant identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale d'un an, et pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Yerres - Service Juridique - 60 rue Charles de Gaulle - 91330 Yerres. Le lieu de consultation sera : Service Juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres