Description

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum pour les 4 années, valeur non contractuelle, comme suit : Volumétrie max des cartes : 1 390 Volumétrie maximum gasoil : 730 000 L Volumétrie maximum SP: 690 000 L Volumétrie maximum GPL : 1 000 L