Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 à R2123-4 à 6 du Code de la Commande Publique. Le marché prendra effet à la date de notification, et se terminera à l'issue de l'admission définitive du véhicule aménagé, équipé et personnalisé. A titre informatif, l'enveloppe budgétaire allouée à la fourniture, l'aménagement et la personnalisation d'un utilitaire de téléconsultation médicale est de maximum 160 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2* du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi. * Article L. 2112-2 du Code de la Commande publique : «Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet. Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. Cette clause est définie à l'article 1-6.6 du Cahier des Clauses Particulières. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché (voir article 6 du présent RC)