Description

Fourniture, acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés de la Ville de Montataire

Informations complémentaires

L’accord cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert telle que prévue à l’article R2161-2 à R2161-5 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur le code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents en application de l'article L2125-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2162-1 à R2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique du 5 décembre 2018. L’accord cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés sous réserve d’un nombre suffisant d’offres acceptables, régulières et appropriés.