Description

FOURNITURE ABORD PARENTERAL, ALR, BIOPSIE POUR LE GHT44

Informations complémentaires

Pour chaque lot, le marché est conclu pour la période ferme allant du 01/08/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu’au 31/07/2027. L’annexe « Dates entrée différée_Etab Testeurs » du CCP précise les lots pour lesquels des dates d’entrée différée selon les établissements sont fixées. Quelle que soit la date de début d’exécution du marché, le marché prendra fin à la même date pour tous les établissements. Pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire, soit jusqu’au 31/07/2030. Chaque lot est un accord-cadre qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu : Avec un seul opérateur économique (mono – attributaire) pour les lots indiqués en mono- attribution « MONO » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP. Sans minimum et avec seulement un maximum en valeur ou en quantité, en application 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués avec quantité à « 0 » en colonne « Qte mini » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP.