Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de carburant aviation de type JET A1 et AVGAS 100LL sur le site de l'aérodrome des Ardennes de Belval (à proximité de Charleville-Mézières) Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de carburants aviation de type JET A1 et AVGAS 100LL sur le site de l'aérodrome de Belval (08090) dans les Ardennes. Les prestations demandées au titulaire de cet accord-cadre sont les suivantes: - la fourniture du carburant carburéacteur JET A1 livré dans la cuve externe par pompage du camion à la cuve - la fourniture carburant AVGAS 100LL livré dans la cuve externe par pompage du camion à la cuve - la mise à disposition à chaque livraison des documents nécessaires aux contrôles des carburants - la formation du personnel destiné à assurer la réception, le contrôle des modalités de stockage et la qualité des produits -Toutes les prestations d'entretien de 1er niveau des installations de carburants (cuves et automates)

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71