Description

Fouilles archéologiques sur le secteur Fontainerie de la place du Comte Haymon à Corbeil-Essonnes

Informations complémentaires

Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, fermes, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint. Le montant de l'avance sera porté à 10 % si le titulaire est une PME conformément aux dispositions de l'article Article R.2191-7 du code de la commande publique.