Description

Formations sur la gestion des prêts sur fonds d'épargne : acculturation, connaissance client et analyse financière - 10 lots

Informations complémentaires

La procédure de consultation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Elle est allotie en 10 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un opérateur économique. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans les annexes financières (bordereau des prix unitaires) propre à chaque lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Chaque lot de l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin octobre 2024. La présente consultation ne comprend aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après l'examen des offres et au regard des critères énoncés à l'article 7.2 du RC, l'Acheteur se réserve la possibilité d'engager, à l'issue de ce premier classement, des négociations avec les trois (3) candidats de chaque lot ayant présenté les offres initiales les mieux notées (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Si le nombre de candidats est égal ou inférieur à 3, tous les candidats seront admis à négocier. Note éliminatoire: après analyse des offres technique des soumissionnaires avant négociation, celles ayant obtenu une note technique brute (avant application des pondérations) inférieure à 5/10 pour le sous?critère 1 et pour le sous?critère 2 seront déclarées irrégulières et éliminées. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.