Description

Formations Sécurité, CACES, Autorisation de conduite, Permis, Incendie et Secourisme pour les établissements du SIVOM de la Communauté du Béthunois - 11 lots Lot n°1 : Habilitations électriques Lot n°2 : Habilitations électriques Travail sous Tension (TST) Lot n°3 : Autorisations de conduite Lot n°4 : Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) Lot n°5 : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) Lot n°6 : Formation Sécurité Lot n°7 : Formation Incendie Lot n°8 : Permis de conduire B, C, E Lot n°9 : Permis de conduire : Transport de marchandises Lot n°10 : Amiante Lot n°11 : Formation secourisme

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé en vertu des dispositions de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique, régissant la procédure de marché à Procédure Adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en concurrence lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet à la date de l'accusé réception de sa notification par le titulaire pour chaque lot pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Lot 1 Habilitations électriques : le montant maximum annuel de commande est de 15 000,00 euro(s) HT. Lot 2 Habilitations électriques travail sous tension : le montant maximum annuel de commandes est de 10 000,00 euro(s) HT. Lot 3 Autorisations de conduite : le montant maximum annuel de commandes est de 30 000,00 euro(s) HT. Lot 4 Certificat d'Aptitude à la conduite en sécurité (CACES) : le montant annuel de commandes est de 10 000,00 euro(s) HT. Lot 5 Autorisation d'intervention à proximité des réseaux : le montant maximum annuel de commandes est de 15 000,00 euro(s) HT Lot 6 Formation Sécurité : le montant maximum annuel de commandes est de 12 000,00 euro(s) HT. Lot 7 Formation Incendie : le montant maximum annuel de commandes est de 30 000,00 euro(s) HT. Lot 8 Permis de conduire B, C et E : le montant maximum annuel de commandes est de 50 000,00 euro(s) HT. Lot 9 Permis de conduire Transport de marchandises : le montant maximum annuel de commandes est de 20 000,00 euro(s) HT. Lot 10 Amiante : le montant maximum annuel de commandes est de 8 000,00 euro(s) HT. Lot 11 Formation Secourisme : le montant maximum annuel de commandes est de 2 450,00 euro(s) HT.