Description

Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Ce marché a pour objet de former les agents du Conseil Départemental du Gard à la prévention des risques professionnels. L'objectif est qu'ils puissent mettre en application les prescriptions d'hygiène et sécurité à respecter dans l'exercice de leur métier

Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans